M. Frédéric CLOQUET
N° Siret : 81132561200018
N° Siren : 811325612
N° TVA Intracommunautaire : FR80811325612
N° RCS : La Roche-sur-Yon A 811 325 612
Siège social : 2, Impasse Charles Baudelaire
85260 L'HERBERGEMENT
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Benjamin CLOQUET
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Les présentes conditions générales sont mises en œuvre par la société VBL PC : SOCIETE VBL PC 2 Impasse Charles Baudelaire - 85260 L’HERBERGEMENT - RCS LA ROCHE SUR YON 811325612 - Siège : 55 Rue Hoche - 85017 LA ROCHE SUR YON - N° DE GESTION 2015A00406 La présente régit les conditions de réparation du Service Après-Vente VBL PC. Toute demande de réparation effectuée par VBL PC sera soumise aux présentes Conditions Générales librement consultables sur www.vbl-pc.fr et au siège de VBL PC. Les présentes conditions générales de réparation ne concernent que les consommateurs et n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des relations entre professionnels.
Lorsque vous confierez votre appareil à VBL PC en vue de sa réparation, il vous sera remis un ordre de réparation. Dès lors que vous aurez déposé votre appareil à VBL PC et signé l’ordre de réparation, votre appareil sera, sauf instructions spécifiques de votre part, pris en charge par nos services. Néanmoins, VBL PC se réserve la possibilité de refuser la prise en charge de votre appareil notamment si celui-ci est manifestement obsolète ou contrefaisant. Attention, il vous appartient préalablement au dépôt de votre matériel de sauvegarder l’ensemble des données. VBL PC ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable de toute perte ou altération de données qui pourrait éventuellement survenir.
Tous les tarifs de nos prestations SAV sont accessibles sur le site de VBL PC www.vbl-pc.fr ou au siège de VBL PC.
Si le montant estimé de la réparation dépasse 150,00 euros, un devis vous sera établi pour acceptation. Ce devis est estimatif et est valable quinze jours à compter de sa date d’émission. Il vous sera transmis par mail à l’adresse indiquée sur l’ordre de réparation. Après acceptation du devis, la réparation de votre appareil sera effectuée dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que le fait d’accepter le devis proposé implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Les devis ne sont qu’estimatifs. Au cours de la réparation, le diagnostic sur la nature, l’ampleur et le nombre de dysfonctionnements affectant l’appareil peut se voir modifié si la situation l’exige. Si le coût de la réparation s’avère supérieur au montant du devis préalablement envoyé et accepté, un devis rectificatif sera établi et il ne sera procédé à la réparation de votre appareil qu’après votre accord préalable et exprès sur le nouveau montant du devis. En tout état de cause, ce devis rectificatif a une durée de validité de quinze jours à compter de sa date d’émission. Il vous sera transmis par mail à l’adresse indiquée sur l’ordre de réparation. Après acceptation du devis rectificatif, la réparation de votre appareil sera effectuée dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que le fait d’accepter le devis rectificatif proposé implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
En cas de refus de votre part du devis ou du devis rectificatif proposé, votre appareil vous sera restitué en l’état. Il vous sera alors facturé un montant égal à 1 heure de main d’œuvre selon les grilles tarifaires affichées au siège de VBL PC ou sur le site www.vbl-pc.fr. Si vous avez décidé d’abandonner votre appareil avec votre accord préalable et écrit pour abandon (conformément à l’article 8 des présentes conditions), vous serez informé que votre produit pourra être revalorisé ou recommercialisé par VBL PC. Dans ce cas, VBL PC s’assurera de la mise en œuvre de procédures sécurisées.
VBL PC s’efforce de réduire au minimum les délais d’immobilisation des appareils, qui peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs ou des importateurs. VBL PC s’engage à prendre en charge votre appareil dans le cadre du SAV et à reprendre contact avec vous pour vous informer du statut de votre appareil, réparé ou non réparé selon les cas, dans un délai estimatif indiqué sur votre ordre de réparation. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard par rapport au délai qui vous a été indiqué, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat après l’envoi d’une lettre recommandée demandant la réalisation du service dans un délai raisonnable, dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le dépôt d’un appareil à VBL PC n’entraîne pas une obligation de résultat à la charge de VBL PC quant à la réparation de l’appareil, notamment en cas d’impossibilité technique d’y procéder ou d’indisponibilité de pièces détachées.
Lorsque votre appareil est disponible, vous êtes prévenu par nos soins : vous recevez un avis de mise à disposition qui vous est envoyé, suivant les informations que vous nous avez communiquées sur l’ordre de réparation et suivant votre choix de mode de communication (précisé lors du dépôt du produit), par e-mail et/ou sms. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) reprenez possession physiquement de l’appareil, les risques de perte ou d’endommagement de l’appareil vous sont transférés.
Nous vous rappelons que le fait de valider le devis proposé implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement du prix du devis peut s'effectuer en espèces, chèque ou virement bancaire.
Nos réparations sont garanties dès la date de mise à disposition du produit pendant une période de trois mois. De sorte qu’en cas de dysfonctionnement similaire à celui ayant conduit au dépôt initial de votre appareil chez VBL PC, survenant dans le délai susvisé après la restitution de votre appareil, VBL PC prendra en charge la nouvelle réparation de votre appareil pour la même panne.
En cas de panne d’un PC fixe ou portable, il pourra être mis à votre disposition un appareil de prêt (PC portable), sous réserve de disponibilité. Le prêt est consenti sur votre demande pour la durée de la période d’immobilisation de votre appareil. Durant la période de prêt, vous êtes responsable du matériel prêté.
En cas d’accord de votre part sur l’abandon du produit suite au refus du devis, VBL PC pourra procéder à la revalorisation de votre produit (revente, destruction, ...). Par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, tout appareil non repris par vos soins, dans un délai d’un an après y avoir été invité par le SAV par l’envoi d’e-mails, sera considéré comme abandonné et VBL PC se réservera la possibilité de procéder à la revalorisation de votre produit (revente, destruction, ...).
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter de la manière suivante : Soit par téléphone : 0646662478 Soit par mail : vblpc.frederic@gmail.com
La protection de vos données dans le cadre de nos services SAV est au cœur de nos préoccupations.
Dans le cadre de l’intervention pour réparation, il est possible que les données et fichiers de l'appareil soient perdus, remplacés et l’appareil reformaté (restauration aux paramètres d'usine), ce que vous acceptez. La restauration au format usine implique que VBL PC puisse supprimer toute donnée ou fichier de l’appareil. C’est pourquoi nous vous recommandons, lorsque c’est possible, d’effacer l’ensemble de vos données ou fichiers que vous souhaitez protéger avant tout dépôt chez VBL PC. Il vous appartient également d’effectuer une sauvegarde de vos données et fichiers ou de souscrire à un service de sauvegarde lorsque ce service est disponible auprès de VBL PC afin de conserver une copie de vos dossiers importants, informations de contacts, photos, vidéos, textes, logiciels. VBL PC ne pourra être tenu responsable de l’effacement, perte ou destruction des données, fichiers, logiciels, programmes ou toute autre information contenus dans l’appareil.
Dans certains cas, nos réparateurs auront besoin d’accéder à votre appareil (et session) pour le tester dans ses conditions normales d’utilisation. Vous êtes informés que l’intervention sur votre appareil peut entraîner l’accès par nos réparateurs aux données et fichiers qui sont présents dans l’appareil, ce que vous acceptez. Ces vérifications sont effectuées uniquement si elles sont nécessaires. Il vous appartient de supprimer, avant toute remise de votre appareil, l’ensemble des données et fichiers dont vous souhaitez protéger l’accès. Pour améliorer la rapidité de la réparation, nous préconisons de supprimer les codes de verrouillage de vos appareils. Les codes de verrouillage et codes de session pourront dans certains cas vous être demandés afin de permettre la réparation, sans quoi certaines opérations ne pourront pas être effectuées. Nous vous recommandons de changer vos codes de verrouillage et mots de passe lors de la récupération de vos appareils afin de préserver la confidentialité de vos données.
Vous déclarez que votre appareil ne contient aucun fichier ou donnée illicite.
Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de nos services SAV (prise en charge, diagnostics, réparation, l’exercice de la garantie applicable, valorisation des produits non réparables ...) aux fins de gestion de votre dossier SAV et intervention sur vos appareils ou revalorisation.
Vos données sont traitées soit par VBL PC en tant que responsables des traitements pour finalités propres au SAV. Dans le cas où votre appareil n’est pas réparable ou abandon de celui-ci dans les conditions mentionnées à l’article 8 des présentes CGR, votre appareil (le cas échéant avec les données et fichiers qu’il contient) est transmis à des professionnels du recyclage et de la valorisation des matériels informatiques agissant en tant que responsables de traitement. VBL PC s’assure que ces partenaires présentent toutes les garanties nécessaires à la préservation de la sécurité et confidentialité des données qui sont dans vos appareils.
VBL PC prend toutes les mesures pour préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ». Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
VBL PC ne pourra être tenu responsable de l’effacement, perte ou destruction des données, fichiers, logiciels, programmes ou toute autre information contenus dans l’appareil. La responsabilité de VBL PC au titre de ses prestations de SAV, ne peut être engagée qu’en cas de faute dans la réalisation des prestations qui lui sont confiées et pour les dommages directs seulement, sauf si ce manquement était dû à un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. En cas d’achat à titre professionnel, la responsabilité de VBL PC ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects résultant dans l’exécution des prestations SAV tels que notamment : perte de temps, destruction de fichiers, perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudices financiers et commerciaux, manque à gagner, pertes d’exploitation. De même VBL PC ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle par le client et ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.
Droit applicable : Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation merci de contacter VBL PC – 2 Impasse Charles Baudelaire - 85260 L’HERBERGEMENT.